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Conditions Générales de Vente (CGV) & Mentions légales – Môya

🏠 Informations légales

Nom de l’entreprise : Môya
Statut juridique : [Auto-entreprise / SAS / SARL — à compléter]
SIRET : [À compléter]
Siège social : [Adresse postale de ton entreprise]
Email de contact : contact@moya-shop.com
Directeur de la publication : [Ton prénom + nom]

Hébergeur du site : Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
Site : www.shopify.com

🛍️ Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site moya-shop.com entre :

  • Le vendeur : Môya

  • Le client : toute personne physique ou morale passant commande sur le site

💳 Prix et paiement

  • Les prix affichés sont en euros, TTC (toutes taxes comprises).

  • Les paiements sont sécurisés via Stripe / Shopify Payments / PayPal.

  • La commande est validée une fois le paiement reçu.

📦 Livraison

  • Livraison en France métropolitaine (et zones définies).

  • Frais de livraison : [à préciser, ex : 4,90€ – offerte dès 50€]

  • Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés après expédition

  • Un e-mail de confirmation avec suivi est envoyé à l'expédition

🔁 Retours & rétractation

  • Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

  • Les produits doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

  • Remboursement sous 14 jours après réception et validation du retour.

Pour exercer ce droit : contact@moya-shop.com

🔐 Données personnelles (RGPD)

  • Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

  • Elles sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

  • À tout moment, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données.

Contact pour la confidentialité : contact@moya-shop.com

⚖️ Litiges

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

  • À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de Môya.

  • Le client peut également faire appel à un médiateur via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

📅 Mise à jour

Dernière mise à jour : [Date du jour]